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Marche au ralenti d’un véhicule moteur

Principes généraux

Afin de respecter les objectifs du protocole de Kyoto, de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à la diminution des polluants émis dans l’atmosphère, le conseil municipal a adopté un règlement sur la marche au ralenti des véhicules moteurs.

  • La marche au ralenti de tout véhicule pendant plus de trois (3) minutes par période de soixante (60) minutes est interdite.
  • Dans le cas d’un véhicule lourd doté d’un moteur diesel, la marche au ralenti pendant plus de dix (10) minutes par période de soixante (60) minutes, après le démarrage à froid du moteur, est interdite. La durée maximale de marche au ralenti est toutefois de cinq (5) minutes avant un arrêt du moteur.

Exceptions

Le présent règlement ne s’applique pas lorsque la température extérieure est inférieure à –10°C et que la marche au ralenti sert à activer le chauffage du véhicule lorsqu’une personne s’y trouve.

Sont également exclus de l’application du règlement, les véhicules suivants :

  • Les véhicules d’urgence au sens du Code de la sécurité routière;
  • Les véhicules utilisés comme taxis au sens du Code de la sécurité routière entre le 1er novembre et le 31 mars en autant qu’une personne est présente dans le véhicule;
  • Les véhicules dont le moteur est utilisé pour accomplir un travail ou pour réfrigérer ou garder chauds des aliments ou marchandises;
  • Les véhicules immobilisés en raison d’un embouteillage, d’une circulation dense, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique;
  • Les véhicules affectés par le givre ou le verglas pendant le temps requis pour rendre la conduite sécuritaire;
  • Les véhicules de sécurité blindés;
  • Les véhicules mus, en tout ou en partie, par une énergie non polluante, tels les véhicules hybrides;
  • Les véhicules lourds qui exigent une marche au ralenti en raison d’une vérification avant départ conformément à l’article 519.2 du Code de la sécurité routière.
  • Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

Service concerné

Patrouille municipale, 514 684-6111

Règlements

Les informations contenues dans cette fiche n’ont pas de valeur juridique, le texte officiel des règlements ayant préséance.

RÈGLEMENT SUR LA MARCHE AU RALENTI D’UN VÉHICULE MOTEUR – RÈGLEMENT NO. R-2008-046 (PDF - 211 Ko)

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE STATIONNEMENT – RÈGLEMENT NO. R-2009-053 (PDF - 164 Ko)