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Règlements municipaux

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

  • Les informations contenues dans cette section constituent un bref résumé de ce qui est présentement en vigueur à la Ville de Dollard-des-Ormeaux.
  • Les résidents qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser aux services concernés ou au service du greffe de la Ville.
  • Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.

Mise en garde

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

Mots clés
Règlements
Bâtiments accessoires
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Boîtes de dons
Boîtes de dons
Entrées charretières
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Garages et stationnement (aires de)
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