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16 mai 2018
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Nouveau - Programmes de subvention reliés au traitement, à l’abattage et au remplacement des frênes

  1. INFORMATION GÉNÉRALE

Dans le cadre de sa lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville a mis en place trois programmes d’aide financière pour aider ses citoyens à défrayer les coûts reliés aux frênes situés sur leur propriété.

  • Le premier programme se veut une mesure d’encouragement au traitement préventif des frênes en bonne condition et dont le diamètre est de 25 cm et plus. Les citoyens admissibles au programme recevront un remboursement de 50 % des coûts encourus pour le traitement de leurs frênes, jusqu’à concurrence de 1000 $ par adresse, par année.

  • Le deuxième programme vise à réduire les coûts des citoyens qui doivent faire abattre leurs frênes ayant subi une détérioration irréversible d'au moins 30 %. Les citoyens admissibles au programme recevront un remboursement de 25 % des coûts encourus pour l'abattage de ces frênes. Le montant maximum alloué est de 200 $ par frêne jusqu'à concurrence de 1000 $ par adresse.

  • Le troisième programme vise à remplacer les frênes abattus afin de maintenir la canopée sur le territoire de la Ville. Le montant maximum alloué pour le remplacement de chaque frêne sur une propriété résidentielle est de 75 $, et ce, jusqu'à concurrence de 750 $ par propriété.

2. DURÉE DES PROGRAMMES

Vous pouvez bénéficier des programmes de subvention rétroactivement au 12 novembre 2017 et ils prendront fin à la date à laquelle, selon l’avis du trésorier de la Ville, les fonds qui y sont affectés seront épuisés.


3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ces subventions sont offertes aux propriétaires d’habitation unifamiliale et multifamiliale de huit logements ou moins

  • Pour le traitement d’un frêne au TreeAzin :

    • Le propriétaire doit soumettre une preuve (facture détaillée) que le frêne a déjà été traité au TreeAzin en 2016 ou 2017;

    • Le frêne doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 25 cm, mesuré à 1,30 m du niveau du sol;

    • Le frêne doit être en bonne condition et être évalué par un inspecteur en arboriculture de la Ville;

    • Le traitement doit être administré en respectant les consignes d’utilisation définies par BioForest Technologies Inc. et telles qu’apparaissant sur l’étiquette du produit;

    • Le propriétaire doit fournir une copie de la facture détaillée des travaux effectués;

    • Le traitement au TreeAzin doit être effectué entre le 1er juin et le 31 août;

    • Le propriétaire doit autoriser la Ville à inspecter l’arbre faisant l’objet d’une demande de remboursement.

  • Pour des travaux d’abattage :

    • Le propriétaire doit compléter sa demande de certificat d’autorisation d’abattage pour signifier son intention de faire abattre un frêne sur sa propriété résidentielle;

    • Le frêne doit avoir un diamètre égal ou supérieur à 15 cm, mesuré à 1,30 m du sol;

    • L’abattage doit être effectué selon les conditions prévues à cette fin dans le Règlement sur l’entretien et la protection des arbres (R-2007-023)

  • Pour le remplacement d’un frêne :

    • La plantation de remplacement doit être conforme aux conditions mentionnées à cet effet dans le Règlement sur l’entretien et la protection des arbres (R-2007-023);

  • Le propriétaire doit remplacer le frêne abattu sur sa propriété résidentielle par la plantation d’un arbre autre qu’un frêne et tel qu’indiqué sur le certificat d’abattage émis.



    4. PROCÉDURES DE DEMANDE DE SUBVENTION

    • Le propriétaire doit prendre un rendez-vous avec la division de l’arboriculture au 514 684-1012, poste 549. Lors de la visite, un formulaire de demande de subvention sera rempli avec l’aide de l’inspecteur;

    • Pour une demande de subvention concernant les abattages, le propriétaire doit aussi remplir une demande de certificat d’autorisation d’élagage et d’abattage;

    • Le propriétaire devra joindre au formulaire de remboursement une copie de la facture signée par lui-même incluant les détails suivants :

      • Date des travaux, adresse des travaux;

      • Diamètre des arbres traités/abattus (diamètre à 1,3 m du sol);

      • Coût des travaux;

      • Nom et coordonnées de l’entreprise ayant effectué les travaux;

  • Les numéros de TPS et TVQ de l’entreprise ayant effectué les travaux.



    5. PROCÉDURES DE DEMANDE DE SUBVENTION

    • Les demandes de subvention seront traitées en ordre de réception;

    • La Ville se réserve le droit d’inspecter l’arbre visé par la demande de subvention;

  • Suite au dépôt d’une demande complète et conforme, veuillez prévoir un délai minimum de 60 jours avant de recevoir le paiement.

    6. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Pour plus de renseignements sur ces programmes, veuillez communiquer avec la division de l’arboriculture au 514 684-1012, poste 549.

Le Règlement complet (R-2018-130) sur la mise en place de ces programmes de subvention se trouve sur le site Web de la Ville.

*Dans le présent document, le nombre singulier s’étend à plusieurs arbres d’une même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension