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Avis publics

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Date de parution

Avis

26 octobre 2020

Promulgation du règlement R-2019-141 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Dollard-des-Ormeaux

21 octobre 2020

PDF (146.61 Ko)

Demande de participation à un référendum concernant le projet de résolution PP-015 (lot vacant boulevard Saint-Jean)

21 octobre 2020

PDF (206.93 Ko)

Illustration de la zone R-3p - PP-015 (lot vacant boulevard Saint-Jean)

15 octobre 2020

Promulgation du Règlement R-2020-640-7

5 octobre 2020

Séance extraordinaire pour l'adoption du Programme triennal d'immobilisations (PTI) pour les années 2021, 2022 et 2023

24 septembre 2020

Consultation écrite sur le projet de résolution PP-015 (lot vacant boulevard Saint-Jean)

16 septembre 2020

PDF (595.52 Ko)

Adoption du projet de règlement R-2020-151 concernant la division du territoire de la Ville de Dollard-des-Ormeaux en huit (8) districts électoraux

27 août 2020

Promulgation du règlement R-2020-023-13 modifiant de nouveau le règlement R-2007-023 sur l'entretien et la protection des arbres

19 août 2020

Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2019

9 août 2020

Consultation écrite sur le projet de règlement R-2020-023-13

8 juillet 2020

Promulgation du Règlement R-2020-146-2 modifiant de nouveau le Règlement R-2019-146 sur les taxes pour l'exercice financier 2020

18 juin 2020

PDF (123.62 Ko)

Demandes de dérogations mineures DM-141 (73, rue Catherine) et DM-142 (5, rue Ash)

12 juin 2020

PDF (118.36 Ko)

Promulgation de la résolution du PP-014 - 1055, Tecumseh

15 mai 2020

Promulgation du règlement R-2020-146-1

7 avril 2020

Promulgation des Règlements R-2019-704-328, R-2019-704-329 et R-2019-704-330

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