Projets de règlements

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés récemment lors d’une séance du Conseil.

MISE EN GARDE :
La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du Greffe au 514 684-1010.

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés :

Premier projet de résolution PP-015 relatif à une demande d’autorisation en vertu des dispositions du règlement R-2013-085 [...] aux fins de permettre la construction de deux édifices à appartements en copropriété de 8 étages sur le lot 1 844 258 situé sur le boulevard Saint-Jean (zone R-3p) .pdf

Premier projet de règlement R-2021-881-21 pour permettre l'installation d'enseignes à une hauteur excédant 7,3 m (24 pieds) du point le plus élevé du sol pour tout bâtiment d'un concessionnaire automobile ayant plus d'un étage.pdf

Projet de règlement R-2020-153 - emprunt de 3 000 000 $ pour la réhabilitation ou le remplacement de conduites d'égouts et d'eau potable sur plusieurs rues

Projet de règlement R-2020-154 - emprunt de 6 000 000 $ pour la reconstruction de bordures et de trottoirs, et le resurfaçage de rues collectrices existantes.pdf

Projet de règlement R-2020-155 - emprunt de 800 000 $ pour la reconstruction des courts de tennis et de basketball au parc Terry Fox.pdf

Projet de règlement R-2020-156 - emprunt de 530 000 $ pour la construction d'un stationnement avec système de biorétention, d'une conduite pluviale et l'aménagement paysager autour du bâtiment multifonctionnel, au parc Sunnybrooke.pdf

Projet de règlement R-2021-158 - emprunt de 1 900 000 $ pour des travaux de réfection de toitures, de lanterneaux, de murs rideaux, de puits de lumières et vitrages, et le remplacement des unités de ventilation au centre civique.pdf

Deuxième projet de résolution PP-011-1.pdf