Actualité

9 janvier 2020
Mise à jour : Les travaux sur le pont d'étagement de l'autoroute 13 en direction sud ont été reportés. Nous mettrons cette page à jour aussitôt que... Lire la suite Read more
6 janvier 2020
Les arbres de Noël seront ramassés les mercredis 8, 15 et 22 janvier (la collecte se poursuivra les jeudis et les vendredis, au besoin). Veuillez les... Lire la suite Read more
20 décembre 2019
Si vous avez des questions, veuillez cliquer sur le lien suivant : Arénas et patinoires Pour connaître les conditions des installations extérieures... Lire la suite Read more
17 décembre 2019
Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal met à la disposition de sa population des cliniques d’hiver. Pour répondre aux besoins en matière de... Lire la suite Read more
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Projets de règlements

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés récemment lors d’une séance du Conseil.

MISE EN GARDE :
La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du Greffe au 514 684-1010.

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés :

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-704-328 modifiant le Règlement de zonage 82-704 aux fins de créer la zone R-5 à même une partie de la zone R-4 et d'y établir certaines normes pour les usages mixtes.pdf

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-704-329 modifiant le Règlement de zonage 82-704 aux fins d'établir certaines normes pour les usages mixtes dans la zone C-2b.pdf

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-704-330 modifiant le Règlement de zonage 82-704 aux fins de modifier les ratios de stationnement des immeubles à appartements dans certaines zones résidentielles et particulières.pdf