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La ville de Dollard-des-Ormeaux est fière de lancer la Popote roulante dans ses installations!
14 février 2019
La ville de Dollard-des-Ormeaux est fière d’annoncer le lancement d’une nouvelle cuisine de Popote roulante ce jeudi 14 février 2019 dans son... Lire la suite Read more
Vous avez à cœur le bien-être des aînés? Impliquez-vous!
31 janvier 2019
Mettez votre expertise à contribution dans un projet qui vise à briser l’isolement social des personnes âgées. Le Centre intégré universitaire de... Lire la suite Read more
Le Canada et le Québec appuient le projet de rénovation de la bibliothèque
22 janvier 2019
Dollard-des-Ormeaux, le 22 janvier 2019. – Les gouvernements du Canada et du Québec reconnaissent le rôle clé que jouent les infrastructures... Lire la suite Read more
Collecte spéciale d'arbres de Noël
16 janvier 2019
Les arbres de Noël seront ramassés les mercredis 16 et 23 janvier. Les collectes continueront les jeudis et vendredis au besoin. Placez-les en... Lire la suite Read more
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Projets de règlements

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés récemment lors d’une séance du Conseil.

MISE EN GARDE :
La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du Greffe au 514 684-1010.

Icône PDF Projet de Règlement R-2018-138 sur la gestion contractuelle.pdf

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-023-12 modifiant le Règlement R-2007-023 sur l'entretien et la protection des arbres aux fins de modifier certaines dispositions relatives à la plantation, l'entretien et l'élagage des arbres.pdf

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-033-2 modifiant de nouveau le Règlement R-2007-033 sur le déneigement aux fins de l'uniformiser avec d'autres règlements en vigueur sur notre territoire et d'autoriser que le surveillant devant une souffleuse à neige puisse circuler à bord d'un véhicule routier.pdf

Icône PDF Projet de Règlement R-2019-828-13 modifiant de nouveau le Règlement 93-828 sur le règime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Dollard-des-Ormeaux aux fins de respecter les ententes convenues entre les parties.pdf


Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés