Actualité

16 décembre 2018
Voici les horaires pour le patinage libre, le bain libre et la salle d’entraînement pendant le congé des Fêtes : Lire la suite Read more
15 décembre 2018
Collecte des rebuts durant la période des FêtesIl n’y aura pas de collecte des ordures les mardis 25 décembre et 1er janvier. Exceptionnellement, les... Lire la suite Read more
13 décembre 2018
Voici nos heures d’ouverture pendant les Fêtes : Lire la suite Read more
13 décembre 2018
Il y aura des travaux au niveau de la ligne médiane à l’intersection du boulevard des Sources et la rue Sunnydale. Ceux-ci auront lieu le vendredi 14... Lire la suite Read more
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Projets de règlements

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés récemment lors d’une séance du Conseil.

MISE EN GARDE :
La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du Greffe au 514 684-1010.
Icône PDF Projet de règlement R-2018-704-326 modifiant le règlement de zonage 82-704 aux fins d'ajouter la destination 'Restaurant avec Bar' dans la zone C-3a

Icône PDF Projet de règlement R-2018-080-2 modifiant de nouveau le Règlement R-2012-080 édictant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Dollard-des-Ormeaux aux fins d'interdire certains employés d'occuper certains postes après la fin de leurs fonctions à la Ville

Icône PDF Projet de règlement R-2018-136 sur les tarifs pour l'année 2019

Vous trouverez ci-dessous les projets de règlements déposés