Nouvelles

Travaux Bell sur Des Sources
15 mars 2019
Bell procédera à des travaux à l’intersection du boulevard Des Sources et du boulevard De Salaberry du 18 au 20 mars prochain. Plusieurs voies seront... Lire la suite
Travaux Bell : entraves à prévoir
8 mars 2019
Bell procédera à des travaux sur le boulevard Des Sources et le boulevard Brunswick du 11 mars au 13 mars prochain. - Sur le boulevard des Sources,... Lire la suite
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Règlements municipaux

Projets de règlements
Les projets de règlements déposés récemment en séance du conseil sont disponibles ici.

Règlements en vigueur
Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

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Garages et stationnement (aires de)
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