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Règlements municipaux


Projets de règlements
Pour consulter les projets de règlements déposés récemment lors d’une séance du Conseil, veuillez cliquer ici.


Règlements en vigueur
Vous trouverez ci-dessous certains des règlements en vigueur de la Ville de Dollard-des-Ormeaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

Mise en garde

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au
514 684-1010.

Mots clés
Règlements
Bâtiments accessoires
Bâtiments accessoires
Boîtes de dons
Boîtes de dons
Entrées charretières
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Garages et stationnement (aires de)
Garages et stationnement (aires de)