Nouvelles

Mot du maire : malgré les fêtes de Pâques et de Pessah, ne vous réunissez pas!
6 avril 2020
Aux communautés célébrant la fête de Pâques et de Pessah,Je voudrais vous offrir mes vœux les plus chaleureux pour une fête de Pâques et de Pessah... Lire la suite
Mot du maire : Les rassemblements dans les parcs sont interdits!
3 avril 2020
Nos parcs sont un lieu où l'on peut être actif et profiter de la nature. Durant cette pandémie, nos parcs ont offert à nos résidents des moments de... Lire la suite
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Règlements municipaux

Projets de règlements
Les projets de règlements déposés récemment en séance du conseil sont disponibles ici.

Règlements en vigueur
Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

Mots clés
Règlements
Bâtiments accessoires
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Boîtes de dons
Entrées charretières
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Garages et stationnement (aires de)
Garages et stationnement (aires de)