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Congé férié : Fête des patriotes
17 mai 2019
L'Hôtel de Ville et le Centre civique seront fermés le lundi 19 mai pour la Fête des Patriotes. Lire la suite
Avis à la population : un cas de rougeole enqueté par la DRSP
17 mai 2019
Avis à la population: La Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP) enquête sur un nouveau cas confirmé de rougeole à Montréal. Les... Lire la suite
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Règlements municipaux

Projets de règlements
Les projets de règlements déposés récemment en séance du conseil sont disponibles ici.

Règlements en vigueur
Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

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Entrées charretières
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Garages et stationnement (aires de)
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