Nouvelles

Enregistrement audio de la séance ordinaire de conseil du 15 septembre
17 septembre 2020
Tenant compte des mesures de précaution adoptées contre la propagation du coronavirus, les séances du Conseil sont tenues à huis clos jusqu’à nouvel... Lire la suite
Travaux du REM - dates de fermeture de l'autoroute 40 Ouest
16 septembre 2020
Dans le cadre des travaux du REM dans l’Ouest-de-l’Île, un segment de l’autoroute 40 Ouest devra être complètement fermé du vendredi 18 septembre (22... Lire la suite
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Règlements municipaux

Projets de règlements
Les projets de règlements déposés récemment en séance du conseil sont disponibles ici.

Règlements en vigueur
Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514-684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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Mise en garde

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi.

En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

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Règlements
Bâtiments accessoires
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Boîtes de dons
Entrées charretières
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Garages et stationnement (aires de)
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