CCU

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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le CCU a pour mandat de donner des avis et des recommandations au Conseil sur les demandes des résidents souhaitant entreprendre des projets de rénovation ou de construction avant l’obtention d’un permis et les demandes relatives à l’urbanisme.

Fonctions du CCU

  • Étudier et soumettre au Conseil des recommandations sur toutes demandes relatives à une dérogation mineure, à un plan d’aménagement d’ensemble, à un plan d’implantation et d’intégration architecturale et à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

  • Étudier et soumettre au Conseil des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement d’urbanisme et le cas échéant, les règlements de zonage, de lotissement et celui relatif aux dérogations mineures.

  •  Étudier et soumettre au Conseil des recommandations sur toutes les questions en matière d’urbanisme, de zonage et de lotissement que lui soumet le Conseil municipal.

Date des réunions

Date limite pour déposer une demande et tous les documents nécessaires pour analyse

Levée de l’avis d’ébullition à Dollard-des-Ormeaux