Dans le monde visuel d’aujourd’hui, l’affichage commercial est plus qu’un simple moyen d’afficher un nom ou de faire la publicité; c’est un outil important pour la communication, l’image de marque et l’engagement des clients.
Dans le but de s’assurer que l’affichage et la pose de panneaux-réclame et d’enseignes ne nuisent pas à la sécurité routière, à la propriété privée, ni à l’esthétique urbaine, la municipalité encadre étroitement toute forme de signalisation.
Si vous prévoyez construire, installer ou modifier une enseigne, renseignez-vous sur les normes spécifiques en vigueur avec le Service d’aménagement urbain et ingénierie.
Foire aux questions
Un permis est-il nécessaire ?
Toutes les enseignes, qu’elles soient permanentes ou temporaires, doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation.
Cependant, sous réserve des dispositions du règlement de zonage, aucun certificat d’autorisation n’est requis pour:
- Enseignes temporaires de chantier de construction
- Enseignes indiquant qu’un terrain, un bâtiment ou un local est à vendre ou à louer
Existe-t-il des exigences particulières ?
Les dispositions varient. Il est donc important de contacter les Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie pour connaître la réglementation applicable à votre situation.
Les enseignes suivants sont prohibées :
- Enseigne installée sur une clôture, sur le toit d’un bâtiment ou sur toute autre structure non destinée à supporter exclusivement l’enseigne ;
- Enseigne installée ailleurs que sur la propriété à laquelle elle réfère ;
- Enseigne imitant, tentant d’imiter, ou de même nature que les dispositifs avertisseurs lumineux communément employés sur les voitures de police, les ambulances, les voitures de pompier et les feux de circulation ;
- Enseigne clignotante ;
- Enseigne lumineuse provoquant un éblouissement sur l’emprise d’une voie publique ;
- Enseigne imitant ou tentant d’imiter une forme humaine ;
- Objet disposé sur un bâtiment ou n’importe quelle structure extérieure, à des fins publicitaires ;
- Enseigne boîtier.
- Enseigne mobile ;
- Enseigne amovible ou portative, sauf celles installées par la Ville ;
- Babillard électronique, sauf ceux installés par la Ville ;
- Panneau-réclame, sauf ceux émanant de la Ville ou d’un autre organisme gouvernemental, public ou parapublic.