Chauffage au bois

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Programme de subvention pour le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide

Dans l’optique d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les risques pour la santé des personnes et les dommages aux biens causés par la pollution de l’air émanant des appareils de chauffage au bois. Ce programme vise à encourager le remplacement des appareils de chauffage au bois par des appareils au gaz (propane ou autres) ou à l’électricité. 

Tout propriétaire d’une habitation unifamiliale pourvue d’un appareil à combustible solide non-conforme aux normes établies dans le Règlement R-2009-051 sur les appareils de chauffage et de cuisson d’aliments à combustible solide est éligible à ce programme.

Appareils admissibles

Les appareils suivants sont admissibles dans le cadre du programme de subvention :

  1. Appareil au gaz (naturel ou propane)
  2. Appareil électrique.

Un appareil encastré d’un des types susmentionné est également admissible.

Le demandeur doit au préalable déposer une demande de permis de remplacement de foyerCliquez ici.

 

Le montant maximal de la subvention par résidence est de 50 % du coût de l’appareil de remplacement admissible, ainsi que son installation jusqu’à un maximum de 1 000 $.

Certaines conditions doivent être remplies pour obtenir la subvention offerte dans le cadre de ce programme. Voir les détails ici.

Le formulaire de demande de subvention  doit être soumis en personne, par courriel ou par la poste, incluant tous les documents nécessaires.

Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie           

courriel : formulaire de demande de subvention

12001 boul. De Salaberry

Dollard-des-Ormeaux, QC  H9B 2A7

Pour consulter la version intégrale du règlement sur les appareils de chauffage et de cuisson d’aliments à combustible solide, veuillez cliquer ici. 

Avis d’ébullition en vigueur sur tout le territoire de Dollard-des-Ormeaux