Piscines résidentielles

Partager
Les piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors-terre ou démontables, offre du plaisir à tous. Cependant, les piscines constituent aussi un risque important de noyade.
 
Lorsque vous envisager l’installation d’une piscine commencer en vous renseignez sur les normes spécifiques en vigueur avec le Service d’aménagement urbain et ingénierie.
 

Foire aux questions

Est-ce qu'un permis est nécessaire ?

Un permis pour installer une piscine creusée, hors-terre ou démontable, ou un spa, ou de procéder à la mise aux normes d’une piscine est requis et doit être conforme au règlement de zonage.

Un permis pour démanteler une piscine creusée est aussi exigé.

Les dispositions varient. Il est donc important de contacter le Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie pour connaître la réglementation applicable à votre situation.

En mai 2021, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles règles concernant la sécurité des piscines, qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ces règles ont pour but de rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines résidentielles: creusées, hors-terre, semi-creusées et démontables. Ces nouvelles règles visent à contrôler l’accès des occupants à la piscine par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Vous pouvez consulter les règles en cliquant sur le lien ou en consultation les dépliants ci-dessous :

Le Règlement de zonage a été modifié pour le rendre conforme aux nouvelles exigences provinciales du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, et les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Il est donc important que les résidents visés par ces nouvelles règles prennent connaissance des changements afin de s’assurer de la conformité. 

Renseignements

Service d’aménagement urbain et ingénierie

Tél : 514 684-1033

Courriel : aui_upe@ddo.qc.ca

Un engagement concret pour un avenir durable!