Règlements municipaux

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Projets de règlements

Les projets de règlements déposés récemment en séance du conseil sont disponibles ici.

Règlements en vigueur

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d’un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 684-1010 et il nous fera un plaisir de vous aider.

MISE EN GARDE

La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi. En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service du greffe au 514 684-1010.

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