Si vous prévoyez refaire votre entrée charretière ou allée de circulation, renseignez-vous sur les normes spécifiques en vigueur avec le Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie.
Foire aux questions
Est-ce qu'un permis est nécessaire ?
Un permis pour le réaménagement ou l’agrandissement de toute entrée charretière ou aire de stationnement est requis, et les travaux doivent être conformes au règlement de zonage.
Existe-t-il des exigences particulières ?
Les dispositions varient. Il est donc important de contacter le service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie pour connaître la réglementation applicable à votre situation.
Notez que des exigences particulières existent pour les entrées charretières qui descendent vers un garage dont le niveau du plancher est plus bas que la rue, afin de protéger contre les infiltrations d’eau.
Des mesures de protection contre les infiltrations d’eau sont décrites dans le dépliant ci-dessous et la reconstruction d’une entrée charretière doit se faire selon le plan AU-10062010, ci-dessous :