Pour des raisons de sécurité et d’esthétique, la Ville de Dollard-des-Ormeaux s’est dotée de règlements concernant l’installation de clôtures sur tout le territoire.
Avant d’entreprendre la construction ou la modification d’une clôture, renseignez-vous sur les normes spécifiques en vigueur avec le Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie.
Foire aux questions
Est-ce qu'un permis est nécessaire ?
Aucun permis n’est requis pour l’installation d’une clôture, à l’exception d’une clôture installée pour séparer une propriété privée d’une artère principale ou d’une rue collectrice, telles que définies au règlement de zonage.
Toutefois, la construction de toute clôture doit être conforme au règlement de zonage.
Où est-il possible d'installer une clôture ?
Deux voisins peuvent s’entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne qui sépare leurs terrains. Cependant, en cas de litige concernant la responsabilité (mitoyenneté) et l’emplacement de la clôture quant aux lignes de propriétés arrière et latérales, on doit se référer au Code civil (Québec).
Aucune clôture ne peut empiéter dans l’emprise de la rue.
Aucune clôture n’est autorisée en cours avant.
Une clôture doit être implantée à 1,5 mètre ou plus d’une borne d’incendie.
Existe-t-il des exigences de clôture pour une piscine ou un spa ?
Toute cour dans laquelle se trouve une piscine ou un spa doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,5 mètre et maximale de 1,8 mètre, en conformité avec le règlement de zonage. De plus, une barrière supplémentaire spécifique à la piscine est obligatoire.
Une haie, des arbustes ou toute plantation ne peuvent constituer une clôture pour la protection de l’accès à une piscine.
Quels sont les matériaux autorisés pour une clôture ?
Une clôture doit être fabriquée ou composée de l’un des matériaux suivants :
- bois traité, peint, teint ou verni ;
- bois à l’état naturel pour une clôture de perches ;
- polychlorure de vinyle (PVC) ;
- maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes ;
- fer forgé peint ;
- aluminium anodisé ou peint précuit en usine ;
- verre ;
- pierre ;
- brique ;
- bloc ou panneau de béton architectural ;
- lattes ou panneaux de métal peints précuits en usine.
Une clôture ne peut comporter ni être composée de fil barbelé ni de bloc de ciment non architectural.
Les clôtures doivent être maintenues en bon état en tout temps.