Clôtures

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Principes généraux

Pour des raisons de sécurité et d’esthétique, la Ville de Dollard-des-Ormeaux s’est dotée d’un règlement concernant l’installation de clôture, qu’elle soit dans une zone résidentielle, commerciale ou industrielle.

Quiconque contrevient aux dispositions prévues au règlement 623 est passible d’une amende qui varie entre 50 $ et 2 000 $ dans le cas d’une personne physique et entre 50 $ et 4 000 $ dans le cas d’une personne morale.

Conditions

Aucun permis n’est requis pour l’installation d’une clôture. Toutefois, la construction de toute clôture dans les zones commerciales et industrielles nécessite l’approbation préalable de l’inspecteur en bâtiments.

Obligations du propriétaire, locataire ou occupant

Interdictions et limitations générales

Interdictions et limitations – zone résidentielle

Interdictions et limitations – zone commerciale ou industrielle

Exceptions

Service concerné

Aménagement urbain et ingénierie, 514 684-1033

Les informations contenues dans cette fiche n’ont pas de valeur juridique, le texte officiel du Règlement no 623 ayant préséance.

Bienvenue sur le nouveau site de la ville de
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