Électrices et électeurs

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Qui peut voter ?

Où et quand voter ?

Pour voter lors d’une élection, vous devez avoir la qualité d’électeur ET être inscrit sur la liste électorale.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2021 :

  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

  • est soit :
  • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec ; OU
  • depuis au moins 12 mois, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
  • occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

 

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

  • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021. Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Au début d’octobre, vous recevrez un avis indiquant tous les électeurs inscrits à votre adresse sur la liste électorale. Si votre nom n’y figure pas ou si vous constatez une erreur, vous pouvez faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale devant la commission de révision.

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

La liste électorale sera disponible pour consultation et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision aux dates et à l’endroit indiqués sous la rubrique DATES IMPORTANTES.

Guide de l’électeur 

 

Vote par correspondance :

Guide – Vote par correspondance

Formulaire – Demande de vote par correspondance

Vote par anticipation :

Le vote par anticipation aura lieu le dimanche 31 octobre 2021. Vous pouvez vous présenter entre 9h30 et 20 h à l’endroit indiqué sur la carte de rappel que vous recevrez par la poste dans la semaine du 25 au 29 octobre.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter lors du vote par anticipation.

Jour du scrutin :

L’élection générale aura lieu le dimanche 7 novembre 2021. Vous pouvez vous présenter entre 9h30 et 20 h à l’endroit indiqué sur votre carte de rappel que vous recevrez par la poste dans la semaine du 25 au 29 octobre.

Preuve d’identité pour voter

Pour voter, vous devrez obligatoirement présenter l’une des preuves d’identité suivantes :

  • Carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

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