Vente de garage

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Recommandations dans le cadre de la pandémie liée à la COVID-19 :

Principes généraux

Les ventes de garage (ventes-débarras) sont permises dans les zones résidentielles identifiées comme telles par le règlement de zonage de la Ville, mais doivent remplir certaines conditions.

Conditions

Le requérant peut faire la demande d’un changement de date du permis advenant l’annulation de la vente-débarras due au mauvais temps. Il doit par contre contacter le Service de patrouille avant 9 h la journée de la vente.

Quiconque contrevient aux dispositions du règlement nº R-2006-024 portant sur les « ventes de garage » est passible d’une amende pouvant varier entre 100 $ à 200 $.

Service concerné

Service de Patrouille Municipale, 514 684-6111

Les informations contenues dans cette fiche n’ont pas de valeur juridique, le texte officiel ayant préséance.

Avis d’ébullition en vigueur sur tout le territoire de Dollard-des-Ormeaux