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MODALITÉS D’UTILISATION DU BABILLARD COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX

Le Babillard communautaire est une initiative de la Ville de Dollard-des-Ormeaux, visant à offrir une visibilité aux organismes à but non lucratif reconnus (ci-après : « Utilisateurs ») agissant sur son territoire. Il permet à ces organismes de faire la promotion de leurs activités ou de leurs messages d’intérêt public tels que l’annonce d’événements d’envergures s’adressant à tous, des annonces de programmation saisonnière, inscription à venir, offre d’emploi au sein de l’organisation, recherche de bénévoles, etc. La Ville accueille cette plateforme sur son site web le rendant ainsi accessible à tous les visiteurs.

Le Babillard communautaire est administré par les Services des loisirs, sports et culture (ci-après : « Administrateurs »). Toutes les publications sont rédigées dans les deux langues (française et anglaise) par les utilisateurs et les administrateurs se réservent le droit de ne pas en faire la publication pour tous motifs qu’ils jugeront pertinents à savoir, mais sans s’y limiter, un contenu inapproprié ou incompréhensible, des propos diffamatoires, des informations incomplètes ou une mauvaise qualité du français ou de l’anglais ou encore parce qu’un seul formulaire aura été envoyé dans l’une des deux (2) langues. Advenant le cas où l’administrateur ne publie pas le message, l’utilisateur ne recevra pas de courriel l’informant du retrait de sa publication. Les annonces sont automatiquement retirées après six (6) mois de la date de parution. Les questions des utilisateurs doivent être adressées par courriel à : loisirs@ddo.qc.ca.

Lorsque le formulaire de publication a été rempli, les utilisateurs doivent prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour la mise en ligne de leur annonce sur le babillard. Le délai pourrait se voir modifier, et ce sans préavis.

Les utilisateurs ne peuvent pas joindre des documents ou des hyperliens en lien avec leur publication.

Les utilisateurs doivent s’assurer de ne pas contrevenir au droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement mais sans s’y limiter, au droit d’auteur. Il appartient à l’utilisateur d’obtenir au préalable les droits requis pour permettre la publication.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de ses publications et est responsable que la demande soit complète et sans erreur. Malgré le fait que la Ville accueille cette plateforme, elle ne pourra être tenue responsable concernant la forme, l’exactitude et le contenu des publications rédigées et fournies par les utilisateurs, ni non plus du contenu des hyperliens ou documents qui pourraient être joints aux publications des utilisateurs ou des conséquences découlant du défaut de l’utilisateur d’avoir préalablement obtenu les droits liés à la propriété intellectuelle.

La Ville de Dollard-des-Ormeaux se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le contenu des présentes modalités d’utilisation ou mettre fin au service offert, et ce à tout moment et sans préavis.

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Avis d’ébullition en vigueur sur tout le territoire de Dollard-des-Ormeaux