CCU

Étudier et soumettre au Conseil des recommandations sur toutes demandes relatives à une dérogation mineure, à un plan d’aménagement d’ensemble, à un plan d’implantation et d’intégration architecturale et à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Étudier et soumettre au Conseil des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement d’urbanisme et le cas échéant, les règlements de zonage, de lotissement et celui relatif aux dérogations mineures.