Si vous prévoyez une nouvelle construction, un agrandissement ou même l’installation d’une piscine, un certificat de localisation est nécessaire pour assurer la conformité aux règlements d’urbanisme.
Foire aux questions
C'est quoi un certificat de localisation ?
Un certificat de localisation est un document légal préparé et signé par un arpenteur géomètre qui décrit la situation et les conditions d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Quelles informations se trouvent sur un certificat de localisation ?
Le certificat de localisation comprend généralement les informations suivantes :
- Le rapport :
- Une description du terrain (ex. dimensions, superficie, numéro de lot).
- Les servitudes (ex. droits de passage, drainage, vue, etc.).
- Les divers types de contraintes (ex. zonage, insondabilité, etc.).
- Les empiètements (ex. structures qui dépassent les limites du terrain).
- La conformité aux règlements municipaux et gouvernementaux.
- Les marques d’occupation (ex. clôtures, haies, bâtiments).
- Le plan :
- Une représentation graphique du terrain et des bâtiments.
- L’emplacement des structures et des éléments pertinents.
- Les limites de la propriété.
- Les servitudes et les empiètements, s’il y a lieu.
À quoi ressemble un certificat de localisation ?
L’ordre des arpenteurs géomètres du Québec (OAGQ) fournit un exemple de certificat de localisation sur son site web au lien ci-dessous :
Renseignements
Service d’aménagement urbain et ingénierie
Tél : 514 684-1033
Courriel : aui_upe@ddo.qc.ca
L’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
Site web : https://oagq.qc.ca/