Conditions générales d'utilisation
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / Télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires, et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Sondage d’opinion
- Formulaire de contact
- Inscription à l’infolettre
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Information
- Statistiques
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :
- Système d’analyse de comportement utilisateur
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certains renseignements par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des renseignements suivants :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Profil personnalisé de consommation
- Statistiques
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager cette information avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Profil de consommation
- Partenariat
- Publicité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte, ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter.
Adresse postale :
Ville de Dollard-des-Ormeaux
12001, boul. De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7
ville@ddo.qc.ca
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier l’information les concernant.
L’exercice de ce droit peut se faire de l’une des manières suivantes.
Adresse postale :
Ville de Dollard-des-Ormeaux
12001, boul. De Salaberry
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7
ville@ddo.qc.ca
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Certification de sécurité SSL
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant :
- Let’s Enscrypt