Contraventions

Partager
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Bien que la Cour municipale soit un service d’agglomération qui est demeuré sous la juridiction de la Ville de Montréal le 1er janvier 2006, la Ville de Dollard-des-Ormeaux continue d’offrir des services de première ligne en matière de contraventions.

Vous pouvez vous présenter à notre comptoir-caisse du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h pour payer vos contraventions ou faire un versement sur une entente déjà signée. Si vous faites l’objet d’une suspension de permis, d’une saisie ou d’un mandat ou que vous désirez rencontrer un percepteur des amendes, vous devez vous présenter à un des points de service. Le plus près de Dollard-des-Ormeaux est localisé à Montréal (arrondissement Saint-Laurent) au 1405 rue de l’église, et est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

AVIS SELON LA LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de permettre à nos citoyens d’acquitter leurs amendes et autres frais liés aux constats d’infraction à notre comptoir d’accueil, la Ville de Dollard-des-Ormeaux a conclu une entente avec la Ville de Montréal qui lui permet d’accéder aux systèmes de la Ville de Montréal et de procéder à l’encaissement des amendes.

Comme le traitement de ces divers encaissements implique la communication des renseignements personnels entre les deux villes, la Ville de Dollard-des-Ormeaux informe les citoyens concernés que l’entente a été signée conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Avis d’ébullition en vigueur sur tout le territoire de Dollard-des-Ormeaux