Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent faire une demande à la Ville afin d’accéder à un document administratif ou à des renseignements personnels.
- Les renseignements que vous nous fournissez à la section Identification du demandeur seront traités de façon confidentielle.
- Si vous avez de la difficulté à identifier le document recherché, ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la greffière qui est la responsable de l'accès aux documents de la Ville.
- Votre demande doit être adressée par écrit au responsable et doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre. Par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.
- À la réception du formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la Loi est de 20 jours. Un délai supplémentaire de 10 jours peut être demandé.
- Les demandes d'accès à l'information sont gratuites, mais des frais de photocopie et de transmission des documents sont exigés.
Retours de formulaire par courriel ou en personne:
- acces@ddo.qc.ca
- 12001, boul. De Salaberry, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2A7