Contexte
En 2015, le gouvernement du Québec décide d’offrir un programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement de leurs taxes municipales. L’objectif du programme est de soutenir financièrement les contribuables touchés par une hausse de la valeur de leur résidence plus importante que la moyenne. Depuis le 1er janvier 2016, les municipalités sont tenues d’indiquer aux propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle comportant un seul logement, le montant de la subvention potentielle à laquelle ils pourraient avoir droit suite à une hausse significative de la valeur de leur résidence.
Comment la subvention sera-t-elle déterminée?
Le montant de la subvention demeurera le même pour les années suivantes de l’application du rôle d’évaluation foncière 2023-2025, sauf exceptions, tel que le cas où il y a une variation de la valeur de la résidence en cours de rôle.
Pour plus de renseignements sur cette subvention, voyez les instructions données dans le formulaire TP-1029.TM (2019-11) Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.
Revenu Québec – aide financière
- Les demandes de subvention potentielle et la validation de l’admissibilité seront faites par les propriétaires de la résidence lors de la production de leurs déclarations de revenus.
- L’aide financière consistera en un crédit à inscrire à la ligne 462, le cas échéant, sur la déclaration de revenus provinciale.
- Pour obtenir des informations additionnelles, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec par téléphone, en composant l’un des numéros suivants :
- 1-418-659-6299 (région de Québec);
- 1-514-864-6299 (région de Montréal);
- 1-800-267-6299 (sans frais).
- www.revenuquebec.ca