La Ville de Dollard-des-Ormeaux a adopté un Règlement sur l’entretien et la protection des arbres. Ce règlement s’applique aux arbres privés en cour avant, latérale et arrière ainsi qu’aux arbres publics en bordure de rue, dans les parcs, les espaces verts et les boisés.
Abattage d'un arbre
La ville considère la forêt urbaine comme un bien collectif précieux et l’abattage d’un arbre est une action qui n’est permise qu’en dernier recours. Chaque propriétaire qui doit procéder à l’abattage d’un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre doit obligatoirement obtenir un certificat d’autorisation d’abattage et remplir le formulaire de demande qui sera acheminé à un inspecteur de la ville pour être analysé.
Remplacement de l'arbre abattu
Tout arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre dans les six (6) mois qui suivent la délivrance du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre. Cet arbre de remplacement devra avoir à la plantation un diamètre de tronc égal ou supérieur à 2,5 cm ou dans le cas d’un conifère avoir une hauteur de 1,5 m et devra atteindre un minimum de 5 mètres à maturité. L’arbre devra également respecter les autres conditions et dispositions, conformément à la réglementation en vigueur. Consultez le Règlement régissant la plantation d’arbres, chap. V. (pages 9-11)
Un programme de plantation est offert pour les remplacements d’arbres abattus; vous êtes cependant responsable de déterminer l’emplacement de la nouvelle plantation selon les restrictions du règlement municipal en vigueur. Des programmes d’aide financière sont aussi disponibles dans le cas des frênes pour leur traitement, l’abattage et leur remplacement.
Arbre mitoyen
Si l’arbre à abattre est mitoyen, c’est-à-dire une partie importante du tronc sur chaque propriété, vous devez obtenir l’autorisation et la signature de votre voisin. Dans cette situation chacun des voisins devra planter un arbre de remplacement. Il est de votre responsabilité de déterminer avec votre certificat de localisation si l’arbre est mitoyen ou non.
Raisons non valables pour l'abattage d'un arbre
Les inconvénients suivants ne peuvent pas, à eux seuls, justifier la délivrance d’un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre:
- l’esthétique
- l’ombre
- la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits
- la présence de racines à la surface du sol
- la présence d’insectes ou d’animaux
- les mauvaises odeurs
- l’exsudat de sève ou de miellat
- la libération de pollen
Situations justifiant l’autorisation d’abattage d’un arbre
- l’arbre est mort,
- il représente un danger qu’un haubanage ou un élagage ne peut rendre sécuritaire,
- il est dépérissant et irrécupérable (ex: plus de 50% du houppier mort),
- il se trouve à l’emplacement de travaux de construction projetés, l’approbation du plan par l’aménagement urbain est alors requis.
Aussi sur la base d’un rapport d’un arboriculteur certifié :
- la structure de l’arbre est faible et compromet sa solidité,
- il cause des dommages sérieux,
- il est malade et susceptible de transmettre cette maladie.
Dans ces situations le citoyen doit alors joindre le rapport de l’expert à sa demande.