Le gouvernement du Québec a annoncé, en mai 2021, de nouvelles règles concernant la sécurité des piscines, qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ces règles ont pour but de rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines résidentielles: creusées, hors-terre, semi-creusées et démontables. Ces nouvelles règles visent à contrôler l’accès des occupants à la piscine par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Le Règlement 81-702 concernant les piscines dans la Ville de Dollard-des-Ormeaux a été modifié pour le rendre conforme aux nouvelles exigences provinciales du Règlement portant sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, et les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Il est donc important que les résidents visés par ces nouvelles règles prennent connaissance des changements afin de s’assurer de la conformité.
Ces changements visent notamment:
- Les nouvelles clôtures en mailles de chaîne;
- Les plongeoirs;
- La distance entre la paroi d’une piscine et ses équipements;
- La distance entre la paroi d’une piscine et ses enceintes;
- Les limiteurs d’ouverture des fenêtres.
Demande de permis
Un permis est requis avant de réaliser des travaux relatifs à la construction ou l’installation d’une piscine comme la construction d’une terrasse, d’une plateforme ou d’une enceinte.
Nous vous invitons à déposer votre demande de permis en ligne : https://ville.ddo.qc.ca/services-en-ligne/
Service concerné
Pour toute question à ce sujet, contactez le service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie:
514 684-1033 | aui_upe@ddo.qc.ca