Les pluies diluviennes survenues le 9 août dernier ont causé des désagréments importants pour plusieurs de nos résidents. Nous avons préparé cette FAQ pour répondre aux questions fréquentes concernant les réclamations déposées auprès de la Ville. Nous vous invitons à la consulter.
Les dommages causés par les inondations du 9 août résultent d’un événement de force majeure. Selon les lois en vigueur, la Ville ne peut compenser les dommages causés par des événements hors de son contrôle.
Un événement de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté humaine, comme des tempêtes extrêmes, des inondations ou des tremblements de terre. Ces situations sont exclues des responsabilités de la Ville.
La Ville investit de manière continue dans l’amélioration de ses infrastructures pour réduire les risques d’inondation. Cependant, certaines tempêtes exceptionnelles, qui échappent à notre contrôle, peuvent dépasser les capacités des systèmes en place, rendant les inondations difficiles à anticiper ou à éviter totalement.
Vous pouvez contacter votre assureur, ils pourront vous guider pour déposer une réclamation selon votre couverture.
Même si nous comprenons votre situation, la Ville est tenue de respecter un cadre légal strict et d’utiliser les fonds publics de manière équitable et conforme à la loi.
Les réclamations refusées liées à des événements de force majeure ne peuvent malheureusement pas être révisées, car la décision repose sur des critères légaux précis. Si vous souhaitez plus de précisions sur la décision, vous pouvez contacter la ville par téléphone au 514 684-1010 ou par courriel à reclamations@ddo.qc.ca
Tout recours contre la Ville doit se faire conformément aux dispositions de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. Selon cet article, toute action en dommage matériels et intérêts contre la Ville doit être instituée avant l’expiration de la prescription de six mois prévue à l’article 586 de cette loi, cette date étant le 10 février 2025 en ce qui concerne les pluies diluviennes du 9 août 2024.
Voici quelques mesures que vous pouvez prendre :
- Installer des clapets antiretours sur vos conduites d’égout pour empêcher l’eau de remonter dans votre sous-sol. Si vous en avez un, assurez-vous qu’il est fonctionnel avec un plombier certifié.
- Nettoyer régulièrement les gouttières et les drains extérieurs pour éviter l’accumulation de débris.
- Aménager votre terrain pour diriger l’eau loin des fondations de votre maison.
Oui, certains équipements peuvent aider à prévenir les dégâts des eaux :
- Pompe de puisard : Aide à évacuer l’eau accumulée dans votre sous-sol.
- Barrières anti-inondation : Protègent vos entrées et fenêtres lors de fortes pluies.
- Clapets antiretour : Indispensables pour éviter les refoulements d’égouts.
- Vérifiez régulièrement l’état de votre toit, de vos fenêtres et des murs extérieurs pour détecter toute fissure.
- Protégez vos fenêtres de sous-sol avec des couvercles imperméables.
- Placez des sacs de sable autour des zones vulnérables en cas d’alerte de forte pluie.
- Maintenez un accès facile à vos équipements de secours (pompe, lampe torche, etc.).
En cas de fortes pluies, adoptez ces gestes simples :
- Utilisez la chasse d’eau seulement si nécessaire.
- Attendez pour prendre une douche, vider la baignoire, utiliser la machine à laver ou le lave-vaisselle.
- Créer des zones végétalisées sur votre terrain pour absorber davantage d’eau.
- Encourager votre voisinage à utiliser des pavés perméables pour réduire le ruissellement.
- Ne pas jeter des déchets ou des débris dans les égouts pour éviter de les bloquer.
- Signaler rapidement tout problème de drainage ou de canalisation défectueuse à la Ville.
Oui, certains programmes peuvent être disponibles, comme :
Programmes de plantation d’arbres pour améliorer la rétention d’eau.
Pour plus de détails, visitez notre page d’arboriculture ici.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 514 684-1010 ou écrire à reclamations@ddo.qc.ca
